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Conditions Générales de Prestations

Article 1 - Description des prestations

 

Coussinets & Compagnie propose à ses clients un service de garde d’animaux de jour et de nuit par des visites et promenades régulières au domicile de ses clients.

 

Les visites et promenades peuvent être programmées entre 8h et 20h30.

Les gardes de nuit peuvent être programmées entre 18h et 8h du matin.

 

Pour des raisons d’assurance et de réglementation Coussinets & Compagnie ne prend pas en charge les chiens de 1ère et de 2ème catégorie.

 

 

Article 2 – Réservation d’une prestation de garde d’animaux, devis et facturation

 

a) La réservation d’une prestation de garde d’animaux peut s’effectuer par téléphone au 07.45.29.22.62 , par email à coussinetsetcompagnie@gmail.com ou via le site internet : https://www.coussinetsetcompagnie.com 

Les tarifs applicables aux prestations de garde d’animaux sont disponibles via le site internet également.

 

b) Un devis gratuit et sans engagement sera alors remis au client. Il est valable 48 heures.

 

c) Lors de l’acceptation du devis sous 48 heures, une pré-visite, gratuite, est alors programmée avec le client. Elle permet un premier contact avec le propriétaire et son animal, son environnement, connaître les consignes de garde souhaitées et toute information facilitant ainsi les visites à venir.

La pré-visite est programmée au minimum deux jours avant le début de la prestation.

 

Coussinets & Compagnie se réserve le droit de refuser une garde si l’animal est gravement malade, agressif, non identifié ou non sevré. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont malheureusement pas acceptés.

 

Lors de la pré-visite, nous complétons et signons ensemble un contrat de garde sur les prestations à venir avec les informations sur votre animal et vos coordonnées. Le contrat prend effet le jour même de la signature des deux parties.

 

Le solde de la facture est à régler le jour de la signature du contrat, par virement bancaire, chèque ou espèces. La remise des clés est faite également le même jour. Les clefs sont restituées au client sous 48 heures après son retour.

 

 

d) La réservation devra se faire au plus tard 48 heures avant le début de la prestation, sauf accord contraire de Coussinets & Compagnie.

 

 

 

Article 3 – Modification, annulation et délai de rétractation

 

  • En cas de modification de dates déjà réservées, le client s’engage à en informer Coussinets & Compagnie le plus tôt possible. Si les dates de modification sont déjà réservées ou que les délais ne sont pas tenables, Coussinets & Compagnie se garde le droit d’annuler la prestation.

 

  • En cas d’annulation de la prestation après la pré-visite, celle-ci sera facturée 10,00 € pour les frais de déplacement.

 

  • Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours (hors samedi, dimanche et jour férié, délai prolongé au prochain jour ouvrable).

 

En cas d'annulation d’une prestation de garde émanant de Coussinets & Compagnie, le client sera remboursé intégralement.

 

En cas d’annulation d’une prestation de garde émanant du propriétaire de l’animal, passé le délai des 14 jours de rétractation :

  • 7 jours avant le premier jour de garde, celui-ci sera remboursé à hauteur de 50% de son règlement

  • Entre 3 et 6 jours avant le premier jour de garde, aucun remboursement ne pourra être effectué et la garde sera intégralement dû.

  • Si l’annulation intervient pendant la prestation, l’intégralité de la prestation est dû.

 

 

Article 4 – Obligation et responsabilités des parties

 

Coussinets & Compagnie s'engage à :

  • Prendre soin de l'animal confié, le nourrir, assurer sa propreté et si besoin, le conduire chez le vétérinaire dont les coordonnées sont renseignées dans le présent contrat.

  • Tenir informé le propriétaire le plus rapidement possible si un problème survient pendant la garde.

  • S’assurer de la présence de l’animal lors de son départ. Coussinets & Compagnie ne pourra être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur, ou si une tierce personne intervient durant les prestations, ni en cas de maladie ou de décès naturel pendant la durée du contrat.

  • Ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Coussinets & Compagnie ne pourra être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.

 

 

Le propriétaire de l’animal s'engage à :

1.              Rémunération :

  • Le propriétaire devra payer la somme convenue.

  • S'acquitter des frais avancés et engagés par le Pet Sitter pendant la garde, afin d'assurer le bien-être et la survie de l'animal confié, sur présentation des factures.

  • Régler les éventuels frais de déplacement engagés – à savoir 0.60 euros/kilomètre supplémentaire - et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.

 

2.              Fournir :

  • Le carnet de santé à jour ;

  • La nourriture en quantité suffisante pour la durée de la prestation ;

  • La litière, sa pelle et les produits nécessaires aux soins d’hygiène de l’animal,

  • Les éventuels traitements médicaux et l’ordonnance du vétérinaire,

  • Les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) pour le bien-être de l’animal ;

  • Caisse de transport ;

  • Collier, harnais, laisse ou longe, sacs à déjection pour les promenades ;

 

3.              Communication :

  • Communiquer toutes les informations concernant la santé ou le comportement de l’animal à Coussinets & Compagnie.

  • Avoir traité l’animal confié contre les tiques, vers et puces avant le début de la prestation.

  • Prévenir Coussinets & Compagnie en cas de présence de caméra de surveillance ou de webcam.

 

Toute signature d’un contrat de garde par le client implique l’acceptation des Conditions Générales de Prestations en cours à la date du jour de la signature du contrat.

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